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Particulier

Cadastre/Urbanisme

Extrait du plan cadastral

Service Gestionnaire:Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat

Le plan cadastral est un document préparé par les services du cadastre national lors de la viabilisation des sites.  L’attribution d’une parcelle est accompagné par l’octroi d’un extrait du plan cadastral indiquant la localisation de la parcelle sur le plan cadastral

Qui est concerné?

Toute personne physique ou morale ayant reçu une parcelle cadastrée

Délais de TraitementImmédiatement

Frais à Payer0 FBU

Lieu de Dépôt Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat/ Cadastre National

  1. Disposer de la Lettre d’Attribution de la Parcelle de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat pour obtenir l’extrait
  2. Se rendre au cadastre national ou la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat

Pièces à Fournir:

  1. Lettre d’attribution d’une parcelle cadastrée
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