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Particulier, Professionel, Fonctionnaire, Étranger

Cadastre/Urbanisme

Certificat de conformité et de mise en valeur

Qui est concerné?

Tout individu possédant une parcelle

Délais de Traitement7 jours

Frais à Payer10 000 FBU

Lieu de Dépôt GUP/Bureau 26 Ancien Ministère des Finances

Procédures en 4 Étapes:

  1. Payer les 10 000 FBU à l’OBR et déposer le bordereau au cadastre national (Guichet Unique) le jour même.
  2. Vous pouvez également déposer votre dossier aux antennes Régionales de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat à Ngozi, Gitega, Rutana, Bururi, Makamba
  3. Se rendre sur la parcelle le technicien de l’urbanisme qui fait la conformité de mise en valeur
  4. Les techniciens donnent RDV au client.
  5. Revenir au guichet (une semaine plus tard) pour chercher le certificat et le procès-verbal

Pièces à Fournir:

  1. Le permis de construire
  2. Extrait du plan cadastral
  3. Lettre d’attribution originale
  4. Contrat de location + taxes de paiement
  5. Plan autorisé
  6. 4 photos de la maison (toutes les façades)
  7. Une photocopie d’identité du propriétaire