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Certificat de conformité norme BBN

Le certificat de conformité est un document délivré par le Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) aux entreprises industrielles et unités de transformations pour attester que les produits fabriqués respectent les normes. Il faut noter que  les médicaments, les produits frais, les colis diplomatiques ne sont pas concernés par ce document.

Qui est concerné?

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Délais de Traitement1 Mois

Frais à Payer250000 FBU

Lieu de Dépôt Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité

Procédures en 9 Étapes:

  1. Demander l’autorisation d’ouverture ou d’implantation délivrée par le Ministère du commerce
  2. Rédiger une demande de certificat et la déposer au BBN
  3. Remplir le formulaire de demande de certificat
  4. BBN facture les services et précise le numéro de compte pour le payement des frais d’analyse.
  5. S’acquitter des frais de certifications et frais d’analyse et donner accès aux inspecteurs de BBN pour qu’ils inspectent l’usine
  6. Contresigner le rapport d’inspection
  7. Prélèvement des échantillons pour les analyses
  8. Confronter les résultats par rapport aux normes
  9. Si le produit est conforme aux normes, BBN établit le certificat ou la licence pour l’application de la marque BBN

Pièces à Fournir:

  1. La nature et la qualité des produits
  2. L’adresse et la nature de l’entreprise
  3. L’autorisation de production ou d’implantation
  4. Numéro d’identification fiscal (NIF)
  5. Registre du commerce
  6. Statuts
  7. Autres documents juridiques pertinents
Pas de rejet, BBN propose plutôt des actions correctives. En cas d’actions correctives, le client doit encore payer les frais d’analyse. Si le client ne parvient pas à corriger, l’application des sanctions conformément à la loi pour les produits qui ne sont pas conformes aux normes est activée
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Loi n° 1/003 du 4 janvier 2011 portant système national de normalisation métrologie, assurance qualité et essai. Ordonnance conjointe n° 540/1618 du 19/11/2013 portant contrôle de la qualité des produits commercialisés au Burundi.
Ordonnance n° 750/759 du 28 Mai 2013 portant procédure de demande de licence pour l’application de la marque BBN, les conditions d’attribution de la licence, la période et les conditions de validité