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Fonctionnaire

Attestations diverses/Fonctionnaires

Décision de Réintégration

Service Gestionnaire:Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

La décision de réintégration concerne les fonctionnaires en situation de suspension/révocation, en disponibilité, en détachement. Par cette décision, le fonctionnaire est affecté et reprend son travail dans la fonction publique.

Qui est concerné?

Les fonctionnaires en situation de suspension/révocation, en disponibilité, en détachement

Délais de Traitement3 jours

Frais à PayerGratuit

Lieu de Dépôt Secrétariat du Ministre

Procédures en 2 Étapes:

Pour les rapatriés:

  1. Ecrire une lettre de demande de réintégration.
  2. La réintégration est effective à partir de la date de dépôt.
*Plusieurs cas de figures
  1. Ecrire une lettre de réintégration.
  2. Le Ministère de la Fonction Publique continue à verser le salaire pendant 2 mois en attendant l’affectation.
  3. Le ministère cherche les places disponibles dans les ministères pour les caser.
  1. Ecrire une lettre de réintégration
  2. Le Ministère analyse la disponibilité d’un emploi et du budget.
  3. Si l’un des deux manque, la réintégration attend mais avant de procéder à de nouveaux recrutements le demandeur est embauché.
  1. Ecrire une lettre de demande
  2. Le ministère analyse le dossier. Si le fonctionnaire a été sanctionné  par erreur ou abus et a saisi la justice ou fait recours aux autorités hiérarchiques, la réintégration est accordée ainsi que la régularisation salariale
  3. Le demandeur reprend le service directement

Pièces à Fournir:

  1. Lettre de demande
  2. Attestation de rapatriement pour les rapatriés
Manque de budget et de place
Pas de détails trouvés !!
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