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Particulier

Papiers / Citoyenneté

Extrait d’Acte de Naissance

Service Gestionnaire:Bureau Communal / Mairie de Bujumbura, Ministère de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local

L’Extrait d’Acte de Naissance est un document obligatoire, délivré à tout individu de citoyenneté Burundaise ou né au Burundi. Il doit être présenté pour la demande de nombreuses procédures administratives. L’Acte de Naissance étant enregistré au bureau communal du lieu de naissance, c’est auprès de celui-ci que s’effectue la demande de ce document.

Si la naissance n’a jamais été enregistrée, y compris dans le cas d’individus de nationalité Burundaise nés hors du territoire national, des formalités particulières sont à suivre (ci-dessous).

Qui est concerné?

Toute personne, citoyen ou non, né sur le sol Burundais ; tout citoyen né hors du territoire national. Le document est donné à la personne, ou au parent / tuteur d’un mineur disposant des documents démontrant qu’il en assure la tutelle.

Délais de TraitementImmédiat

Frais à Payer1 000 FBU

Lieu de Dépôt Bureau Communal / Mairie de Bujumbura

Procédures en 5 Étapes:

  1. Se présenter au bureau communal ou à la zone en Mairie de Bujumbura
  2. Présenter l’acte reçu au moment de l’enregistrement et le numéro de volume pour faciliter la consultation dans les registres ; sinon, le mois et l’année de naissance, et le lieu d’enregistrement
  3. Un agent d’état civil rempli un formulaire à la main et le remet au demandeur
  4. Le demandeur va dactylographier l’acte
  5. Le demandeur le ramène pour signature par l’agent d’état civil
  • Adresser une correspondance au gouverneur de province pour demander une dérogation d’enregistrement tardive de naissance, expliquant les motifs de ce retard. La déposer au cabinet du gouverneur de province.
  • Le cabinet du gouverneur analysera votre demande, et peut infliger une amende (à partir de 1 000 FBU) si les raisons du délai ne sont pas jugées valables.
  • Se faire enregistrer à partir de cette dérogation.
  • Adresser une correspondance au gouverneur de province pour demander une dérogation d’enregistrement tardive de naissance. La déposer au cabinet du gouverneur de province.
  • Le cabinet du gouverneur analysera votre demande. Se faire enregistrer à partir de cette dérogation.

Pièces à Fournir:

  1. Connaissance de la date de naissance, et du mois, de l’année et du lieu d’enregistrement
  2. Si possible, l’acte reçu au moment de l’enregistrement, pour faciliter la consultation
  3. Pour la déclaration tardive, le numéro d’acte, de volume, et le lieu d’enregistrement de la naissance
La demande d’extrait d’acte de naissance, faite au bureau de la province où la naissance a été enregistrée, ne peut être refusée. En cas de délai prolongé de l’enregistrement de la naissance, le demandeur peut devoir payer une amende.
En cas de délai prolongé de l’enregistrement de la naissance, le demandeur peut devoir payer une amende.
Décret-Loi N°1/186 du 26 novembre 1976 portant organisation des pouvoirs législatifs et réglementaires
Décret-Loi No 1/024 du 28 avril 1993 portant Réforme du Code des Personnes et de la Famille (articles 24 à 40)