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Particulier

Scolarité

Lettre de réintégration et de transfert des élèves, de province à province

Service Gestionnaire:Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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Qui est concerné?

Les élèves scolarisés qui ont le souhait de migrer d’un établissement à un autre se trouvant en dehors de la province d’origine, ou de réintégrer l’enseignement public après une absence.

Délais de Traitement20-30 jours

Frais à Payer0 FBU

Lieu de Dépôt Secrétariat de reception du Cabinet du Ministre, MEESRS

Procédures en 4 Étapes:

  1. Adresser un courrier au Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, faisant la demande de transfert ou de réintégration et précisant trois écoles de choix.
  2. Inclure avec la lettre de demande, les autres documents demandés.
  3. Une date limite de dépôt des dossiers (un mois avant la rentrée des classes) est annoncée à la radio ; faire déposer le courrier au Secrétariat du Bureau du Ministre avant cette date limite. Le bureau du secrétariat contrôle la conformité, enregistre le dossier et en délivre le récépissé.
    Une commission annuelle est nommée pour étudier les demandes, un mois avant la rentrée des classes.
  4. La liste des élèves admis sera affichée par la commission et par les écoles.

Formulaires:

Aucun formulaire

Pièces à Fournir:

Pour la lettre de transfert

  1. Une lettre de demande de transfert adressée au Ministre précisant trois (03) écoles de choix
  2. Une copie du bulletin de notes de la dernière année
  1. Une lettre de demande de réintégration adressée au Ministre précisant trois (03) écoles de choix et, éventuellement, les documents justifiant l’interruption d’école
  2. une copie du bulletin de notes de la
    dernière année d’études, même incomplète
  3. L’attestation de fréquentation*
  4. L’attestation de non-redoublement*
  5. L’attestation de non-redevabilité** [Ces trois documents s’obtiennent auprès du directeur de l’école fréquentée à l’année de l’abandon.]
Le dossier est incomplet ou présente une irrégularité dans les informations offertes
Il n’y a plus de classe dans l’école ou la section demandée
Contacter la commission ad hoc pour interroger le motif du rejet.
Demander au Secrétariat de Réception du Ministre le lieu où siège cette année la commission.
Décret n°100/38 du 16 février 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Ordonnance ministérielle n° 620/1212 du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission chargée du placement des lauréats du concours national, du test de 10ème et de la réintégration et le transfert des élèves du secondaire, Edition 2014
Ordonnance ministérielle n° 620/626 du 08 mai 2012 portant révision de l’Ordonnance ministérielle n° 620/150 du 17 avril 1990 régissant l’enseignement secondaire les activités pédagogiques relatives à l’évaluation et aux conditions de passage de classe, de redoublement et d’obtention de certificats et diplômes
Note complémentaire à l’Ordonnance Ministérielle n° 620/1212 du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission chargée du placement des lauréats du concours national, du test de 10ème et de la réintégration et le transfert des élèves du secondaire, Edition 2014