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Commerce

Licence d’exploitation

Service Gestionnaire:Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme

Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) cherche une couverture administrative pour l’exercer.

Qui est concerné?

Les commerçants et industriels

Délais de Traitement1 semaine

Frais à PayerNon précisé

Lieu de Dépôt Direction du Commerce Intérieur/API à Bujumbura

Procédures en 2 Étapes:

  1. Saisir le service d’inspection des infrastructures devant servir à l’exploitation
  2. Une lettre de demande accompagnée du Rapport d’inspection

Pièces à Fournir:

  1. Une lettre de demande
  2. Un rapport d’inspection