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Cadastre/Urbanisme

Permis de Construire

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Délais de Traitement5 jours

Frais à PayerFrais de taxe de bâtisse : le devis de construction x 6/1000, à payer à la Banque de la République du Burundi

Lieu de Dépôt Guichet Unique d’Octroi du Permis de Construire ; Bureau 26, RDC, Ancien Ministère des Finances

Procédures en 4 Étapes:

  1. Rassembler les documents
  2. Effectuer le paiement à la Banque de la République du Burundi, selon les frais de taxe de bâtisse calculés par l’ingénieur
  3. Se rendre au Guichet Unique avec les documents pour faire enregistrer sa demande.
  4. On vous donnera RDV pour revenir chercher le permis, dans les 5 jours.

Pièces à Fournir:

Maison simple
• Lettre d’attribution de la parcelle (document octroyéparla Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, attestant que vous avez reçu une parcelle sur le site)
• Extrait du plan cadastral
• Autorisation de paiement des frais de viabilisation, et le bordereau de versement des frais de viabilisation
• Contrat de location + quittance [on fait ça au titre foncier]
• Plan de construction
• Plan de fosse septique
• Règlement d’occupation du site [building code of the area – on l’obtient au 6eme étage, bureau 611, Direction]
• Devis de construction
Documents à fournir en plus pour une maison avec étage
• Note de calcul
• Etude géotechnique

Si on remarque que le plan de construction de l’ingénieur n’est pas bien fait, il faudra le corriger avant d’obtenir le permis.
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