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Fonctionnaire

Attestations diverses/Fonctionnaires

Régularisation sur diplôme ou certificat

Service Gestionnaire:Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

La régularisation sur diplôme ou certificat concerne le fonctionnaire qui par voie de formation ou perfectionnement reçoivent un diplôme d’un niveau correspondant à l’un de ceux exigé au recrutement dans la catégorie supérieure. Il doit changer de catégorie pour prétendre à une régularisation.

Qui est concerné?

Fonctionnaires ayant reçu un diplôme en cours d’emploi

Délais de Traitement1 mois

Frais à PayerGratuit

Lieu de Dépôt Secrétariat du Ministre employeur

Procédures en 3 Étapes:

  1. Ecrire une lettre de demande auprès du ministère employeur avec copie au ministre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
  2. Le ministre employeur écrit une lettre demandant la régularisation au ministère de la fonction publique , du travail et de l’emploi
  3. Le ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi analyse le dossier et envoie la décision au Bureau des traitements pour régularisation

Pièces à Fournir:

Aucun

Pas de détails trouvés !!
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Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant révision du décret n° 100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi
OM n° 570/1614/CAB/2013 portant mesures d’application du statut général des fonctionnaires en matière d’avancement de catégorie