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Commerce, Recherche, Transversal

Enregistrement de brevets

Pour éviter que la divulgation de l’invention antérieurement au dépôt d’une demande de brevet, ne fasse tomber l’invention dans le domaine public, il devient urgent de demander le brevet de son invention.

Une fois la première demande de brevet déposée, vous bénéficiez d’un délai de 12 mois pour engager des procédures légales pour protéger votre invention.

Qui est concerné?

Chercheurs, Entreprises

Délais de Traitement12 mois

Frais à PayerDe 200 USD à 450 USD pour les étrangers et de 20 000 FBU à 60 000 FBU pour les nationaux

Lieu de Dépôt Direction de la Propriété Industrielle à Bujumbura

1.

Pièces à Fournir:

1.

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