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Autorisation d’importation, de transport et d’utilisation des explosifs

Le domaine des explosifs est très délicat pour un pays qui a connu des crises. C’est ainsi que leur importation, transport et utilisation sont très réglementés. Même pour une utilisation civile, le Ministère de la Défense Nationale les suit de près et exige leur stockage dans ses entrepôts.

Qui est concerné?

Les industriels

Délais de Traitement30 jours

Frais à PayerNon précisés

Lieu de Dépôt Cabinet du Ministre

Procédures en 2 Étapes:

  1. Rassembler  les documents exigés et les déposer au cabinet du Ministre de l’Energie et Mines avec une lettre de demande,
  2. Attendre pendant 30 jours pour les vérifications de l’Agence de Régulation et une éventuelle demande de précision et/ou visite de terrain

Pièces à Fournir:

  1. Lettre de demande,
  2. Présentation de preuve de payement des montants dus
Pas de motifs
Code Minier et ses Textes d’application